Entreprises
L’entreprise, qu’elle prenne la forme d’une société ou qu’elle soit développée en nom propre, est soumise à une réglementation toujours plus dense, nécessitant la prise de conseils à chaque étape de son développement.
Le cabinet l’accompagne :
- dans ses démarches liées à son existence juridique, de sa création à sa liquidation amiable ou judiciaire ;
- dans le cadre de son activité.
Les compétences mises en œuvre sont :
Droit des sociétés :
Constitution et actes liés à la vie des sociétés ; résolution des litiges entre associés.Droit des entreprises en difficulté (sauvegarde de justice, redressement et liquidation judiciaire).
Droit commercial :
Assistance à la résolution des litiges liés à l’activité commerciale : transactions, actions judiciaires, recouvrement de créances.
Droit social :Rédaction des contrats de travail, assistance à la résolution des litiges individuels (rupture amiable, licenciement, transaction).Droit pénal des affaires :Litiges liés à la défense de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants sociaux. |